Attention ! A lire important !!

Cette info est parue dans Auto Plus et dans le Figaro.

<http://webmail1c.orange.fr/webmail/fr_FR/cid:image001.jpg@01C95C3A..AA71C0D 0>

Pour résoudre , sûrement , le problème économique et de chômage que pose le secteur automobile .......le gouvernement avec l'assentiment de nos chers députés vient de faire passer en douceur un texte sur lequel il n'y a eu aucune communication ....et les journalistes sont d'une discrétion absolue là dessus .......:
L'info vient de m'être adressée par un ami assureur qui a été
informé lui même par le siège de sa compagnie :
"Chers amis
Comme vous le savez je travaille dans l assurance et nous avons appris hier qu'à partir du 1 janvier 2009 lorsque vous aurez un accident avec votre voiture, votre assureur devra missionner un expert pour chiffrer les réparations (jusque là rien d'anormal), sauf que l'expert devra, en plus, vérifier 21 points de contrôle du véhicule ....même si cela ne concerne pas le choc initial et même si votre contrôle technique récent était O.K. Bref si l'un de ces 21 points n'est pas conforme ou en état de fonctionner, votre carte grise sera gelée en préfecture (conséquence: impossible de vendre votre voiture), et vous aurez alors 3 jours pour accepter de réparer le ou les points non conforme(s), à défaut, votre voiture sera immobilisée au garage.
Et comme une bonne nouvelle n'arrive jamais seule, si vous réparez et que les points non conformes n'étaient pas liés au sinistre, l'expert devra revenir pour valider les travaux, et ce, à votre charge bien sûr! Sans oublier bien sûr les malus ....au cas ou vous seriez responsable de l'accident .
Un moyen de relancer les ventes de voitures récentes ......ou de voitures neuves qui encombrent les parking des constructeurs !!!! ..et ce seront encore les assureurs qui passeront pour des voleurs, et bien non! il faut savoir que ce sera la loi ....tout simplement. Une façon de donner également du travail aux garagistes qui devront embaucher pour faire face .....(CQFD)

D'ici que dans un texte prochain on décrète que les voitures de plus 5 ans doivent être mises à la casse ......
Rappelez vous : tout d'abord le "contrôle technique" a été institué pour les véhicules atteignant 5 ans ....puis on l'a ramené à 4 ans avec une visite ensuite tous les deux ans .......Vous verrez que dans quelques temps on verra nos chers députés de tous bords voter un texte ou il sera décrété que les voitures de plus de 4 ans n'auront droit qu'à un contrôle technique et que passé la validité de 2 ans de ce contrôle ....la voiture devra être mise à la casse ..... Vous verrez .... Alors à compter du 1er Janvier 2009 redoublez d'attention sur la route car le moindre accrochage va être "hors de prix"...et on n'aura pas fini de voir les délits de fuite après un accrochage ,même banal ..... "
A bon entendeur ...salut . Bonne soirée et diffusez largement à vos amis cette info ...pour qu'ils ne soient pas surpris le jour ou ils auront un accident car vous le savez ...nul n'est censé ignorer la loi ...( c'est pourquoi il n'y a pas de communication là dessus ..il suffit de lire le Journal Officiel ....)
Info citée aussi par LeFigaro.fr :
http://www.lefigaro.fr/assurance/2008/12
08/05005-20081208ARTFIG00620-cette- nouvelle-procedure-qui-inquiete-les-automobilistes-.php

Dans cet article daté du9/12/2008, ils confirment l'information, après avoir fait une vérification auprès du Ministère de l'Intérieur.

je pense qu'il ne faut pas paniquer déjà les experts ne sont pas obligatoires si l'on est dans son tord et que la réparation n'est pas prise en charge, ensuite pour emmerder l'expert ont peut faire l'expertise à son domicile, et puis je crois qu'il faut plusieurs points négatifs pour le retrait de la carte grise si la réparation se fait dans un garage le garagiste sera habilité à remettre en état les point négatifs plus la réparation bientôt on pourra s'assurer n'importe où en Europe et là les assurances seront tenue à quelle législation
j'ai piqué les règles reprisent par auto plus sur le forum à Rol rien de plus que les règles du contrôle technique donc pas dramatique et il a intérêt à se tenir à carreaux l'expert je voudrais pas être à sa place c'est vite fait une porte en pleine tronche

j'ai piqué le texte chez Rol attention origine Autoplus c'est tout dire

Carrosserie
Éléments concernés compris entre les zones d’ancrage des éléments de liaisons au sol :
Longerons, plancher, passages de roues, châssis, traverses, cadre (hors boucle arrière et butées de direction).
Définition infrastructure: Longerons, brancards, traverses, planchers, passage de roues, pieds de montant avant et arrière, pieds milieux, bas de caisse.
- CA 1 Corrosion perforante
Défauts inclus : oxydation provoquant un gonflement et/ou un effritement du métal avec perforation.
Défauts exclus : oxydation perforante sur bas de caisse, ailes soudées, pavillon, plancher (en dehors du plan défini par les fixations mécaniques), baie de pare brise
- CA 2 Défaut d’assemblage
Défauts inclus : absence, desserrage, ou rupture d’au moins un des éléments de fixation de l’infrastructure. Absence totale ou partielle de la soudure assurant la liaison. Rivets ou autres liaison mécanique remplaçant les liaisons d’origine.
- CA 3 Déformation importante
Définition : modification de la position d’au moins un point d’ancrage des éléments de liaison au sol.
Défauts inclus : cintrage, flambage, écrasement et plis de l’élément.
Défauts exclus : coup de cric, traces de pinces, défaut d’aspect. Déformation des zones fusibles situées en dehors du plan défini par les points mécaniques.
- CA 5 Fissure, cassure ou fuite
Définition : amorces de rupture dues en général à une déformation et à des efforts de flexion répétés provoquant un cisaillement de la tôle.
Défaut inclus : Déchirure de la tôle.
Défauts exclus : déchirures présentant des parties saillantes d’un des éléments soudés (aile, jupe arrière, pavillon, bas de caisse en dehors du plan défini par les fixations mécaniques).
- CA 8 Perte de qualité suite à incendie
Définition : modification irréversible de la structure moléculaire des métaux.

Direction

- DI 3 Déformation importante
Défauts inclus : Déformation crémaillère, biellettes pliées, déformation timonerie, rotules, déformation colonne, fourreau ou et tube de colonne, déformation support de colonne + déformation tés de fourche.
Défauts exclus : Déformation support antivol, antivol, volant ou guidon, penne, tuyaux D.A, butées de direction moto.
- DI 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
Définition: Jeu d’usure des éléments constitutifs de l’ensemble direction ou anomalie dans leur fonctionnement ou mauvaise fixation de ceux-ci.
Défauts inclus : usure cannelure d’axe de colonne, jeu sur l’ensemble des éléments constitutifs de la direction (rotules, biellettes, colonnes, cardan ou noix de colonne), points durs ou jeu important au braquage,
Défauts exclus : Dysfonctionnement interne pompe DA ou défaut d’assistance, volant ou guidon, Écart important angle de braquage, roulements de direction (2 roues)
- DI 5 Fissure, cassure ou fuite
Définition: Amorce de rupture de l’un des composants des organes de direction, cassure de l’un de ceux-ci ou fuite des organes
Hydrauliques.
Défauts inclus : Fuite de la crémaillère, du boîtier de direction, fissure ou cassure d’un té de fourche, biellettes, rotules, colonne.
Défauts exclus : cassure ou fissure du volant ou guidon, courroie, suintement des organes hydrauliques, protection soufflets de rotules.
- DI 6 Immersion
- DI 7 Non réglementaire (y compris absence)
- DI 8 Perte de qualité suite à incendie

Energie (circuit du carburant)
Éléments concernés : Réservoir, circuit d’alimentation
- EN 5 Fissure, cassure ou fuite
Défauts inclus : écoulement de carburant
Défauts exclus : réservoir perforé suite acte malveillant
- EN 7 Non réglementaire (y compris absence)
- EN 8 Perte de qualité suite à incendie
Fixations Siège
Éléments concernés : Glissières, fixations des sièges et des selles
- FS 3 Déformation importante
Défauts inclus : cintrage, flambage, choc ou usure excessive des glissières ou de leurs fixations empêchant le soutien correct ou le réglage normal
Défaut exclu : Armature de siège, verrouillage de selle
- FS 5 Fissure, cassure ou fuite
Défauts inclus : Rupture ou amorce de rupture des supports de siège ou de glissière au niveau de la carrosserie, articulation de selle
Défauts exclus : rupture ou cassure du crochet de verrouillage des selles
- FS 7 Non réglementaire (y compris absence)

Freinage
Éléments concernés : Disques, tambours, réservoirs d’air, étriers, maître cylindre, cylindres de roues et canalisations
- FR 3 Déformation importante
Défauts exclus : Usure normale ou d’ordre esthétique, levier ou pédale de commande (2 roues)
- FR 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
Défauts inclus : Système d’assistance, échauffement anormal.
Défauts exclus : Allumage témoins
- FR 5 Fissure, cassure ou fuite
Défauts exclus : levier ou pédale de commande (2 roues)
- FR 7 Non réglementaire (y compris absence)
- FR 8 Perte de qualité suite à incendie

Liaisons au Sol
Éléments concernés : Berceau, éléments de suspension, essieu, fourche et jantes
- LS 3 Déformation importante
Défauts inclus : Lames de ressort, ressorts ou barre de torsion – Jumelles – tiges ou corps d’amortisseur – semelle – déformation de la circonférence de la jante laissant apparaître le talon du pneumatique, axe de roue
Défauts exclus : Défaut d’aspect (coup de cric, rayure)
-LS 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
Défauts inclus : suspension, y compris phénomène de pompage, jeu dans les rotules et/ou articulations, silentblocs, renvois de suspension arrière, desserrage des éléments de trains roulants
Défauts exclus : roulement de roue.
- LS 5 Fissure, cassure ou fuite
Défauts inclus : ressorts, barres de torsion, lames de ressorts, jumelles, mains de ressort, rotules de barre stabilisatrice, de l’essieu ou du pont, bras oscillant, effilochement ou délaminage de lames de ressort composite, fuite ou cassure du corps de l’amortisseur, arrachement des silentblocs.
Défauts exclus : craquelure de silentblocs, détérioration des caches poussières de rotule ou d’amortisseur, joint spi de fourche
- LS 7 Non réglementaire (y compris absence)

Sécurité des Personnes
Éléments concernés : Ceintures, coussins gonflables, prétensionneurs, boîtiers de commande
- SP 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
Défauts inclus : déclenchement d’un des organes du système de retenue programmée, point dur lors de l’essai de déroulement, fixation défaillante de la ceinture sur l’ancrage, détérioration du renvoi, fixation défaillante de l’ancrage sur la structure.
Défauts exclus : allumage des témoins
- SP 5 Fissure, cassure ou fuite
Défauts inclus : ceinture coupée, effilochée, étirée, nouée ou réparée, détérioration des sur coutures, traces de brûlures
- SP 6 Immersion
- SP 7 Non réglementaire (y compris absence)
Défauts inclus : équipement non conforme au PV d’homologation du constructeur.
Défauts exclus : âge de l’organe de sécurité (se référer aux préconisations constructeur)
- SP 8 Perte de qualité suite à incendie
Source : services.autoplus.fr